STATUTS

Statuts Association Hépatite C Suisse

Art.1 : Nom

Il est constitué sous le nom de SHCV Schweizerische Hepatitis C Vereinigung (Association Hépatite C Suisse AHCS / Associazione Epatite C Svizzera AECS) une association au sens de l’art. 60 ss du Code civil à Zurich (ZH). L’Association Hépatite C Suisse est sans but lucratif, indépendante, politiquement et religieusement neutre et active dans toute la Suisse.

Art.2 : Buts

L’Association Hépatite C Suisse a comme buts

    • Le conseil, le soutien et l’accompagnement de personnes touchées* par l’hépatite C ainsi l’intégration optimale de celles-ci dans leur entourage social avec l’objectif de contribuer au maintien d’une qualité de vie la plus élevée possible.
    • L’assistance juridique des personnes touchées pour autant que celles-ci veulent obtenir juridiquement leur droit à une thérapie.
    • L’information des personnes touchées, des autorités et du public sur tous les aspects de l’hépatite C.
    • La promotion et le soutien de groupes d’entraide régionaux.
    • De faire de la pression sur les différents acteurs des soins de santé, afin que toutes personnes infectées avec le VHC soient traitées avec les médicaments les plus efficaces du moment.
    • L’association ne poursuit pas de buts commerciaux et tend pas à faire de bénéfice. Les organes travaillent bénévolement.

Nous nous considérons comme point de contact pour les patients, mais également pour les autorités, les caisses-maladie, l’industrie pharmaceutique et d’autres acteurs sur le thème de l’hépatite C.

* Comme personnes touchées par l’hépatite C sont considérées les patients et patientes mais aussi leur entourage.

Art.3 : Coopération avec des organisations similaires

L’Association Hépatite C Suisse a pour objectifs un échange complet d’information et une collaboration interdisciplinaire avec d’autres ligues de santé et groupes d’entraide suisses, ainsi qu’avec des sociétés d’hépatite C à l’étranger.

Art.4 : Adhésion

L’Association Hépatite C Suisse est formée de :

    • Personnes naturelles comme membres individuels
    • Personnes juridiques comme membres collectifs
    • Membres honoraires

L’adhésion a lieu après une déclaration d’adhésion écrite au secrétariat ou en remplissant le formulaire correspondant sur le site Web de l’association (www.hepc.ch)

L’adhésion s’éteint chez les personnes naturelles par leur décès, chez les personnes juridiques par leur dissolution, aussi par une déclaration écrite avec effet pour la fin de l’exercice annuel. L’adhésion s’éteint également si le membre est en retard de paiement de 2 ans de la cotisation annuelle.
Pour des raisons importantes, l’assemblée des membres peuvent exclure un membre de l’association.
Ceux qui ont rendu des services exceptionnels à l’association ou à l’étude de l’hépatite C, peuvent être nommé par l’Assemblée générale en tant que membres d’honneur.
Les membres individuels, collectifs et membres d’honneur ont droit à une voix chacun.

Art.5 : Organe de l’association

    • L’assemblée des membres
    • Le conseil de direction
    • L’organe de révision

Art.6 : L’assemblée des membres

L’assemblée des membres ordinaire a lieu une fois par année.
Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d’administration. Une assemblée générale extraordinaire est également réalisée si cela est demandé par écrit par au moins un cinquième des membres.
Le Conseil d’administration invite, par écrit avec un ordre du jour, au plus tard 20 jours à l’avance à l’Assemblée générale. Les demandes des membres à l’attention de l’assemblée générale doivent être remise au Président ou à la Présidente 14 jours avant la réunion au plus tard.

L’Assemblée générale a les responsabilités suivantes :

    • Approbation du rapport annuel et des états financiers vérifiés par les réviseurs de compte
    • Approbation du budget pour l’exercice suivant
    • Election de la Présidente ou du Président, des autres membres du Conseil et de l’organe de révision
    • Confirmation du secrétariat proposé par le Conseil d’administration
    • Fixation des cotisations
    • Nomination des membres d’honneur
    • Changements des statuts

Art.7 : Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est élu pour un mandat de deux ans. Il peut être réélu pour un nouveau mandat de 2 ans et se compose d’au moins trois membres. Ce sont notamment :

  • Le Président ou la Présidente
  • Le Vice-Président ou la Vice-Présidente
  • Le caissier ou la caissière
  • Au moins une personne touchée par l’hépatite C (sont considérées comme des personnes touchées, également celles qui sont guéries)
  • Au moins un membre ou un représentant de la profession médicale

Art.8 : Fonction du Conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration sont bénévoles et ont généralement droit uniquement à une indemnisation de leurs frais effectives et leurs dépenses en espèces pour l’association. Pour des taches particulières, les membres du conseil peuvent être rémunérés avec une rétribution appropriée.
Le Conseil mène les activités de l’association qui ne sont pas affectés par les statuts ou par le conseil d’administration, à un autre organisme, en particulier :

  • Planification de stratégies
  • Approvisionnement et gestion des moyens financiers de l’association
  • Préparation des affaires de l’assemblée générale
  • Proposition de membres honoraires
  • Représentation de l’association vers l’extérieur et la détermination des membres signataires
  • Réglementation de l’adhésion à d’autres organisations
  • Fixation de la date de la prochaine assemblée ordinaire des membres
  • Tenue de la comptabilité et préparation du rapport annuel à la fin de l’année civile

Le conseil d’administration peut établir un secrétariat pour répondre à l’accomplissement de certaines de ses fonctions. Ce secrétariat doit être confirmé par l’Assemblée générale.

Art.9 : Organe de révision

L’Assemblée générale élit un vérificateur des comptes pour un mandat d’un an.
Celui-ci vérifie la gestion des comptes de l’association et établi un rapport à l’Assemblée générale.

Art.10 : Groupes de soutien

Les groupes de soutien régionaux font partie de l’Association hépatite C Suisse, sans personnalité juridique propre.

Art.11 : Finances et responsabilité

Pour l’accomplissement des tâches de l’association, les fonds suivants sont disponibles :

  • Frais d’adhésion
  • Dons et legs
  • Subventions gouvernementales
  • Autres subventions

Seuls, les actifs de l’Association Hépatite C Suisse sont responsables des dettes de celle-ci. La responsabilité personnelle des membres est exclue.

Art.12 : Révision des statuts, dissolution de l’association

Sur la révision des statuts, l’Assemblée générale décide à la majorité des deux tiers des membres présents. La dissolution de l’association peut être décidée uniquement lors d’une assemblée générale extraordinaire. Pour cela, la majorité des deux tiers des membres présents est également nécessaire.
Au cas où l’association est dissoute, les actifs seront distribués, après le remboursement de toutes les obligations, au bénéfice d’une personne morale privée ou publique, exonérée d’impôts, sans buts lucratifs, avec siège en Suisse, avec des buts identiques ou similaires, et qui doit l’utiliser dans le sens de l’art. 2 de ces statuts. Une répartition des actifs entre les membres est exclue.

Art.13 : Dispositions finales

Ces statuts ont été approuvés lors de l’assemblée des membres du 3 Juillet 2018 à Zurich et remplacent les statuts du 8 juin 2017.

Le Président
Daniel Horowitz

Le Secrétaire
Christophe Bösiger